Construction 
Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique(Commentaires fermés)
28 avril 2011
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Formulaire de déclaration puits et forages domestiques Pour de plus amples renseignements, cliquer sur ce lien.
Lire tout»
La palette des couleurs
La palette des couleurs Vous trouverez ci-dessous la palette des couleurs autorisées pour les façades et volets à titre informatif ; l’original de la palette étant consultable au service urbanisme.
Les démarches
Travaux sur bâtiments existants
En matière de travaux qu’en est-il du principe « pas vu pas pris »?
Les imprimés Cerfa
Différentes obligations sont entrées en vigueur depuis le 1er mars dernier
