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L'ACTUALITE A COGOLIN 

Informations Générales


 Enquête sur le cadre de vie et la sécurité



L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise du 15 janvier au 15 avril une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.

La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l'environnement de l'habitat, la seconde aborde les problèmes d'insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années : cambriolage, vandalisme, vol, agression, etc...

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.


 Contrôle de la redevance audiovisuelle



En application de l'article 1605 du Code Général des Impôts et L 16C du livre des procédures fiscales, des agents commissionés et assermentés, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle de la Trésorerie Générale, procèderont, dans notre Commune, à des opérations de contrôles à domicile portant sur la détention d'un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.

Vous trouverez ci-dessous la liste des agents habilités à effectuer  ces contrôles :

- Mr Henry MARCHIOLLO
- Mr Olivier LAFORGE
- Mme Michelle TROCCON


 Pollution à l'ozone



Pour tout renseignement, cliquez ici.


 Procédure d'initiative citoyenne



La circulaire du 24 septembre 2008 fixe les modalités de la procédure d'initiative citoyenne, afin que les ordres nationaux donnent une image aussi fidèle que possible de la société et accueillent celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement.

A cet effet, un imprimé, dit "dossier de proposition", est mis à disposition de tous à la préfecture du Var auprès du cabinet du Préfet (il est également accessible sur le site internet de la Préfecture).

Ce dispositif prévoit qu'au moyen de cet imprimé, tout citoyen qui estime qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national (sans nécessairement préciser lequel). L'imprimé complété doit être signé par l'auteur de la proposition et quatre-vingt-dix-neuf autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmis à la préfecture de résidence de la personne concernée. L'auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Les services de la Préfecture procèdent alors à l'examen du dossier et aux enquêtes habituelles. Enfin, il  appartient au Préfet de décider de la suite à donner.


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