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Sécurité des piscines à usage privatif


 RAPPEL DES REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES PISCINES A USAGE PRIVATIF




Malgré un certain nombre de mesures destinées à éviter les risques de noyades dont sont victimes les enfants, la problématique des accidents de baignade subsiste pour les piscines à usage privatif.

Depuis la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, les piscines privées enterrées, ou semi-enterrées, doivent être impérativement équipées d'un dispositif de sécurité agréé, faute de quoi tout contrevenant s'expose à une amende de 45 000 euros, en application de l'article L 152-12 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Les mesures réglementaires qui se rapportent à ces dispositifs figurent dans les articles R128-1 à R128-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Mais, et avant même l'obligation réglementaire, il semble important de rappeler toute l'importance qu'il y a à ne jamais relâcher la vigilance, particulièrement en présence d'enfants, premières victimes de ces tragiques accidents.

Plaquette à télécharger : La sécurité des Piscines privées
 

Lien service public.fr : sécurité des piscines privées

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