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Le plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cogolin est en cours de révision. Retrouvez son évolution ainsi que tous les documents à télécharger.

Rappel sur le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme de la commune de Cogolin a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Mai 2008. Depuis, le document d’urbanisme communal a connu de nombreuses modifications visant à accompagner le développement de la commune et permettre la réalisation de divers projets. (Requalification de la frange littorale, opérations de renouvellement urbain au sein de l’agglomération, etc).

Depuis, les lois d’Engagement National pour l’Environnement (dites Grenelle de l’Environnement I et II en 2010), d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (dite loi ALUR, Mars 2014), d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (Octobre 2014) et la loi Macron (août 2014), sont venues renforcer les directives nationales en matière d’aménagement du territoire avec lesquelles les PLU doivent être compatibles.

En outre, le Schéma de Cohérence Territoriale des Cantons de Grimaud et Saint Tropez a été approuvé par délibération du 12 Juillet 2006. Le SCOT étant un document supra communal, le PLU de Cogolin doit être compatible avec le SCOT. 

Face à ce contexte, la commune de Cogolin a prescrit par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme afin d’orchestrer et de maîtriser son développement urbain à venir. Pour l’assister et la conseiller tout au long de l’élaboration de son PLU, la commune a lancé un appel d’offre et retenu le bureau d’études G2C Territoires basé dans les Bouches du Rhône.

 Une démarche concertée

Conformément au Code de l’Urbanisme, la révision du Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une consultation des Personnes Publiques Associées (représentants de l’Etat, de la Chambre d’Agriculture du Var, représentants de la Communauté de Communes, représentants du SCOT …) ainsi que de la population.

La concertation sera orchestrée autour de plusieurs temps forts :

  • Des réunions publiques pour informer la population de l’avancée du dossier de révision du PLU,
  • Une exposition évolutive de panneaux d’information en mairie,
  • La publication d’articles dans la revue municipale d’information de Cogolin.

Le site internet de la commune sera régulièrement mis à jour afin d’informer la population de l’avancée du PLU.

Une première réunion publique

Une première réunion publique s’est tenue  le Mercredi 24 Février 2016 à 19h, au Centre Maurin des Maures à Cogolin. Cette réunion a eu pour mission de présenter les objectifs de la révision du PLU, le déroulement de la procédure et le diagnostic territorial.

Documents à télécharger :

Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement. 

PLU en vigueur
Liste des documents et cartographie à télécharger :
Evolution du PLU
Modification simplifiée n°1 : Lieu-dit Subeiran
  • Suppression emprise zone Uba 4
  • Suppression ER 39/67
  • Délibération du conseil municipal du 8/12/2000
  • Modification limite des secteurs UBa4/UBa1
  • Adaptation règlement zone UB
  • Délibération du conseil municipal du 26/06/2012Le Conseil municipal a approuvé par délibération n°2012/115 du 25 octobre 2012 la modification n°1 du PLU, zone UB du Subeiran. La délibération et le dossier sont consultables en mairie aux jours et heures habituelles ou téléchargeables sur ce site.
Modification simplifiée n°2 : Lieu-dit Pas de Grimaud
  • Modification de l’emprise ER5

Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la modification de l’emprise de l’emplacement réservé n°5.
Délibération du conseil municipal du 13/09/2011

Modification simplifiée n°3 : rue Parmentier
  • Suppression de l’ER 40
  • Délibération du conseil municipal du 26/06/2012

Modification simplifiée n°4 : Zone UT. Littoral
  • Modification du règlement de la zone UT
Modification simplifiée n°5 : lieu dit le Village – zone IIIUA

Modification de la zone IIIUA et modification de la destination de l’emplacement réservé n°65

Modification simplifiée n°6 : Lieu-dit Le Quartier

Suppression de l’emplacement réservé n°51

Modification simplifiée n°7 

Suppression des emplacements réservés n°5 et 73, modification et réduction du tracé de l’emplacement réservé n°42. 

Modification simplifiée n°8 

Suppression de l’emplacement réservé n°62 portant extension de bâtiment, d’un équipement public à caractère social.

Modification simplifiée n°9 :

 

Modification du règlement de la zone UT du PLU – site de l’Hippodrome lieu-dit Cogolin Plage.

Bilan de la mise à disposition  et approbation de la MS 9 telle qu’annexée à la présente délibération.

 

Modification simplifiée n°10

Modification du règlement de la zone UF du PLU – secteur UFc

Bilan de la mise à disposition et approbation de la MS 10 telle qu’annexée à la présente délibération