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31.05.22 - Conseil municipal

Mardi 31 mai
Réunion du conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 31 mai à 18h30 à la Bastide Pisan. La séance est ouverte au public.

Bastide Pisan, 16 rue Heliodore Pisan – 83310 COGOLIN

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

URBANISME
1. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2. Adhésion à la société publique locale Ingénierie départementale 83 (ID83)
3. Transferts de compétences optionnelles des communes de Forcalqueiret pour la compétence n° 7, de Belgentier et de Sillans la Cascade pour la compétence n° 8, de Sanary sur Mer pour la compétence n° 1 et la communauté de communes « Cœur du Var » pour les compétences n° 1 et 8 au profit du SYMIELECVAR
4. Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez pour 2022 – compétence « organisation de la mobilité »

FINANCES
5. Décision modificative n° 1 – budget principal 2022
6. Décision modificative n° 1 – budget annexe « immeubles de rapport » 2022

GESTION DOMANIALE
7. Convention de mise à disposition d’un terrain sis lieudit « Le Rialet » consenti à titre gratuit à l’EHPAD PEIRIN
8. Convention de servitudes parcelles AX n° 245 – 250 – 251 au bénéfice d’ENEDIS
9. Convention de servitude parcelle AM n° 018 au bénéfice d’ENEDIS
10. Servitudes aéronautiques de l’hélistation de Grimaud
11. Dématérialisation du paiement pour le stationnement payant sur voirie – contrat de prestation de service avec la SAS Paybyphone

RESSOURCES HUMAINES
12. Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Cogolin
13. Information : mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’association « Sporting Club Cogolinois Football »

ENFANCE-JEUNESSE
14. Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage autonome en établissement site Pisan-Malaspina
15. Convention de participation aux frais de fonctionnement utilisation de la piscine de la Garde-Freinet dans le cadre scolaire