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02.03.21 - Réunion du Conseil Municipal

Mardi 2 mars 2021
Réunion du conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 mars 2021 à 14h au Centre Maurin des Maures. Y sera notamment abordé le débat d’orientation budgétaire.

14h – Centre Maurin des maures

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, cette séance se déroulera sans présence du public et les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 – article 6)

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Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Convention de prestation de service avec la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez pour la diffusion d’informations pratiques et thématiques à l’ensemble des administrés du territoire communautaire
2. Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
3. Autorisation de signature des marchés du SIVAAD 2021/2022
4. Dénomination de voies : régularisation

FINANCES
5. Débat d’orientation budgétaire
6. Garantie d’emprunt à la SA In’li Paca – Acquisition en VEFA de 24 logements et parkings (ULS) – Opération « Infini d’Azur » – 30, impasse des Anges
7. Garantie d’emprunt à la SA In’li Paca – Acquisition en VEFA de 4 logements (ULS) – Opération « Les Terrasses du Golfe » – 312, chemin de Radasse
8. Abrogation de la délibération n° 2019/016 portant création d’une taxe de superposition pour le scellement d’urne sur monument funéraire

 

GESTION DOMANIALE
9. Convention de servitude parcelles AD n° 310 et AR n° 196 au bénéfice d’ENEDIS
10. Convention de servitude parcelle AT 284 au bénéfice d’ENEDIS
11. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain communal au bénéfice de l’association « Cogolin Radio Commande Max Fusion »
12. Désignation d’une salle pour célébration des mariages hors de la mairie pour des raisons d’accessibilité
13. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’amarrages à port-Gisclette au bénéfice de l’association des plaisanciers de Cogolin

URBANISME/FONCIER
14. Cession amiable d’un terrain communal sis impasse des Anges cadastré section AL n° 478
15. Autorisation donnée à Monsieur CANNOVA Bartholoméo / SAS AZURA – Azura Plage ou toute autre société par substitution de déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et/ou travaux sur une parcelle communale cadastrée section BE 27

SERVICES TECHNIQUES
16. Convention de partenariat entre la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la ville pour la mise en place de site de compostage autonome en établissement

RESSOURCES HUMAINES
17. Renouvellement convention relative à la médecine préventive confiée au Centre de Gestion du Var

ENFANCE JEUNESSE
18. Avenant aux règlements intérieurs – accueils périscolaires de la petite section au CM2 -restauration scolaire – établissement d’accueil et de loisirs (E.A.L)

SPORTS
19. Fixation des tarifs de la base nautique

COMMUNICATION
20. Règlement et prix du concours de photographie « mon printemps à Cogolin » 2021