AccueilAgendaRéunion du Conseil Municipal
Home Réunion du Conseil Municipal
11.10.22 - Réunion du Conseil Municipal

Mardi 11 octobre
Réunion du Conseil Municipal
18h30 – Bastide Pisan

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu ce mardi 11 octobre à 18h30 à la Bastide Pisan. La séance est ouverte au public.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE
1. Création d’un service commun « fiscalité » entre la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et les communes membres

GESTION DOMANIALE
2. Concession de service relative à la gestion de structures d’accueil collectif de la petite enfance
– gestion de trois crèches,
– aménagement d’une nouvelle structure pour transfert de la crèche Pisan,
– construction d’un multi-accueil à Cogolin-Plage – approbation du choix du concessionnaire
3. Adoption du règlement de voirie communale
4. Modification du règlement intérieur du parking de la Résistance
5. Convention de mise à disposition au profit de l’association AGDA
6. Modification de la convention d’occupation temporaire des locaux n° 15 et 16 de la galerie Raimu destinés à une activité de torréfaction de café

URBANISME/FONCIER
7. Déplacement de la statue de saint Maur

FINANCES
8. Décision modificative n° 2 – budget annexe « immeubles de rapport » 2022
9. Reversement de la part de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
10. Subvention au profit de la « Fédération des clubs de la Défense »

RESSOURCES HUMAINES
11. Débat autour de la protection sociale complémentaire
12. Modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
13. Modification des horaires de nuit de la police municipale