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Domaine public

Retrouvez dans cette rubrique les différents formulaires et renseignements relatifs à l’occupation du domaine public : les demandes relatives aux travaux, au stationnement pour déménagement, etc.

 
Demande d’autorisation de voirie

Les travaux nécessitant une occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une demande. Pour obtenir cette autorisation, il convient d’effectuer une « demande d’autorisation de voirie » qui doit être déposée à la Mairie au minimum 15 jours avant le début des travaux :

Par courrier :
Mairie de Cogolin
Service Administration Générale
Place de la République
83310 COGOLIN

Par téléphone : 04 94 56 65 52
Par fax : 04 94 54 03 91
Par email : dgs@cogolin.fr

Pièces à joindre :

  • L’imprimé « demande d’autorisation de voirie pour occupation du domaine public » téléchargeable ci-après :
  • L’autorisation d’urbanisme délivrée par la commune pour les travaux effectués. Les autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil municipal. Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc.) devra être signalée avant l’installation. Dans le cas contraire, la taxation sera établie sur la base de l’autorisation.
Autorisation de stationnement pour déménagement

Une autorisation est nécessaire à l’occasion d’un déménagement qui nécessite un temps de présence de plusieurs heures sur la voie publique ou si vous (ou votre déménageur) souhaitez obtenir la réservation d’un espace pour faciliter l’opération, sans pour autant gêner la circulation. Pour obtenir cette autorisation, il convient d’effectuer une « demande d’occupation du domaine public pour déménagement » qui doit être déposée à la mairie, au minimum 7 jours avant le déménagement.

Par courrier :
Mairie de Cogolin
Administration générale
Place de la République
83310 COGOLIN

Par téléphone : 04 94 56 65 52
Par fax : 04 94 54 03 91
Par email : dgs@cogolin.fr

Pièce à joindre :

L’imprimé « formulaire de demande d’occupation du domaine public pour déménagement » téléchargeable ci-après :