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Débroussaillement et déchets verts

Obligation légale de débroussaillement

Il permet de lutter contre les feux de forêt et de protéger les habitations menacées en cas de feu : le débroussaillement est obligatoire tout au long de l’année. L’arrêté préfectoral du 30 Mars 2015, prévoit cette obligation, qui consiste en le maintien en état débroussaillé des terrains, c’est à dire l’éclaircissement de la végétation autour des constructions. Cette mesure préventive ne vise pas à faire disparaître l’état boisé : il n’est ni une coupe rase ni un défrichement. Elle permet de limiter les risques et la propagation des incendies.

Sur la commune, la police de l’environnement procède à des contrôles. La sanction, contravention de 4ème classe, est de 135 euros.

Interdiction de brûler des déchets verts 

La loi prévoit l’interdiction de brûler les déchets verts : l’article 131-13 du code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe. Il s’agit généralement d’une contravention de classe 3, d’un montant de 450 €.

Au-delà des troubles de voisinage, les brûlages de déchets verts ont des conséquences sur la santé. L’exposition chronique aux particules, même à des concentrations modérées, a un réel impact sanitaire. Cet impact est renforcé lors d’épisodes de pollution. Selon une étude de Santé Publique France (SPF 2016), 4500 décès par an sont liés à la pollution par les particules en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur chaque année. Compte tenu du contexte actuel, la lutte contre ces pollutions est d’autant plus importante.


1) Vos déchets verts peuvent être amenés en déchetterie.

Dans le Golfe de Saint-Tropez, l’Ecopôle de la Môle, plateforme de valorisation des déchets verts, vous ouvre ses portes :

  • du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 13h à 17h
  • le samedi de 8h à 12h

Elle se situe sur la RN98 à la Môle (face à la carrière CEMEX)

Contact : 

Tél. : 06 15 64 58 29 (possibilité de laisser un message) ou 06 25 68 23 67- Email : ecopole@cc-golfedesainttropez.fr

Standard Direction des déchets : 04 94 96 06 68

 

2) Autres alternatives pour vos déchets verts

Il existe de nombreuses alternatives au brûlage des déchets de nos jardins. Pour les déchets organiques, de tonte ou d’entretien, le paillage et le compostage présentent de réels avantages et sont faciles à mettre en œuvre. Il est conseillé de pailler les feuilles mortes ou les herbes fraiches, de déposer les végétaux dans un composteur afin de protéger notre sol, d’améliorer sa fertilité et d’éviter l’achat d’engrais et de terreaux.

AtmoSud peut vous accompagner pour lutter contre le brûlage des déchets verts et propose des articles en ligne et des ressources associées pour informer, sensibiliser et détailler les solutions alternatives au brûlage : https://www.atmosud.org/article/mes-dechets-verts