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Travaux et Bruit – Réglementation période estivale

Pour la période estivale, des arrêtés réglementent l’exécution de travaux et le bruit sur la commune.

Exécution de travaux de bâtiment en période estivale

La saison estivale démarre à la date des vacances scolaires d’été et s’achève le 31 août au soir. Afin de réglementer les travaux pendant cette saison, il est défini deux zones sur le territoire de la commune :
– Une zone appelée « CENTRE VILLE » délimitée par l’Avenue Georges CLEMENCEAU, la Rue Carnot – la Montée St-Roch – Rue Nationale – Rue Diderot – Rue des Mines –Rue Héliodore Pisan- Rue Marceau – Rue Sigismond Coulet – Bd de Lattre de Tassigny – et l’Hyper Centre-Ville.
– Une zone appelée « QUARTIERS EXTERIEURS » se trouvant à l’extérieur du centre-ville jusqu’aux limites de la Commune.

Pour les chantiers en cours de construction et afin de ne pas interrompre leurs exécutions, les livraisons de matériaux seront autorisées aux horaires suivants :
• De 9 h à 12h et de 14h à 17h et ce du lundi au vendredi.

Travaux centre-ville (article 4): chaque année pendant la saison estivale sont interdits :
• Les travaux de voirie et branchements divers eau, électricité, assainissement, tous les dépôts de matériaux de construction, la pose d’échafaudages, de bennes, de palissades, de cabanes de chantier et de barrières sur la voie publique et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Les travaux extérieurs de gros oeuvre et de second oeuvre et de démolition générant des nuisances sonores, visuelles et d’encombrement.
• Les livraisons de béton et de gros matériaux (piscines, charpentes, grues, etc…)
Chaque année pendant la saison estivale du lundi au vendredi sont autorisés :
• De 9h à 12h et de 13h à 17h, les travaux qui en raison de leur niveau sonores, de vibrations transmises ou d’encombrement ne causent pas de gêne pour le voisinage et les activités se déroulant sur la voie publique.

Travaux quartiers extérieurs (article 5) : chaque année durant la saison estivale sont interdits :
• Les travaux de terrassement et de démolition à l’aide d’un brise roche hydraulique ou d’un marteau piqueur.
• Les travaux de voirie et branchements divers eau, électricité, assainissement sur la voie publique.
Chaque année durant la saison estivale du lundi au vendredi sont autorisés :
• De 9h à 12h et de 14h à 17h, les travaux de gros oeuvre et de second oeuvre entraînant des nuisances sonores, après que l’entreprise a avisé le voisinage par écrit et affichage de la durée des travaux.
• Les livraisons de béton et autres matériaux, uniquement de 9h à 12h et selon la réglementation des voies.

Des dérogations aux articles 4 et 5 pourront être accordées au cas par cas, compte tenu de l’urgence des travaux à réaliser et ce, durant la période estivale.
Les infractions aux dispositions de ce cet arrêté seront poursuivies et punies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Lutte contre les bruits de voisinage

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou en raison d’un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles (article 2)

Bruits de voisinage ne provenant pas d’activités professionnelles


Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition sont interdits de jour comme de nuit, quelle que soit leur provenance. Il peut s’agir :

– de réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des opérations de courte durée nécessaire à la remise en service d’un véhicule immobilisé sur une voie de circulation ;
– de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;
– de l’utilisation de pétards et de feux d’artifice.

Les dérogations individuelles ou collectives à l’interdiction posée dans l’article 2 pourront être accordées par le maire à l’occasion des manifestations culturelles ou sportives, des fêtes ou des réjouissances.
Le 14 juillet, le jour de l’an, la fête de la musique et les fêtes votives célébrées dans la commune font l’objet d’une dérogation permanente.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions utiles pour éviter de gêner le voisinage par des bruits émanant de ces locaux.

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que leurs cris ou leurs aboiements deviennent une gêne pour le voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, par exemple, ne peuvent être effectués que :

– les jours de la semaine de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
– les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.

L’isolation phonique et acoustique de l’ensemble des bâtiments et de leurs équipements doit être constamment maintenue en bon état afin qu’aucune gêne n’apparaisse dans le temps. Ils doivent remplacer dès que cela s’avère nécessaire. Les travaux ou les aménagements effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer de manière trop importante les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.

 Les infractions  sont sanctionnées dès que le bruit causé porte atteinte à la tranquillité du voisinage sous l’effet d’une seule des caractéristiques suivantes : sa durée, sa répétition ou son intensité. Les sanctions seront applicables sans qu’il soit nécessaire de recourir à une mesure acoustique préalable. Le fait de faciliter, de participer sciemment à la préparation ou à la consommation de ces infractions constitue une infraction de même type.

 Bruits de voisinage résultant d’activités professionnelles, culturelles, sportives et de loisirs

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12 heures 30 et 13 heures 30, et 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Sans préjudice des autorisations requises par d’autres réglementations, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire s’il s’avère nécessaire d’effectuer les travaux considérés en dehors des heures et des jours autorisés à l’alinéa précédent.

Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent veiller à ce qu’aucun bruit impulsionnel ou continu émanant des bâtiments ou des exploitations ne gêne le voisinage.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que les cafés, bars, cinémas, théâtres, restaurants, dancings, discothèques…, doivent prendre toutes les mesures permettant d’éviter que la musique diffusée dans leur établissement, et tous autres bruits ne s’entendent à l’extérieur et troublent ainsi la tranquillité du voisinage. Les cris ou les tapages nocturnes à la sortie des spectacles, des bals ou des réunions, notamment, sont interdits.

Les responsables d’activités culturelles, sportives et de loisirs organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, ainsi que les responsables des manifestations commerciales occasionnelles (lesquelles devront faire l’objet d’une demande de dérogation prévue à l’article 4 du présent arrêté), prendront également toutes les précautions permettant d’éviter que le voisinage soit gêné par les bruits occasionnés lors de ces activités.

Les infractions seront sanctionnées si l’émergence du bruit perçu par autrui est supérieure aux valeurs aux valeurs limites admissibles définies par l’article R 1334-33 du Code de la santé publique (décret n° 2006-1099 du 31 août 2006) et si la personne qui est à l’origine de ce bruit n’a pas respecté les conditions d’exercice de son activité fixées par les autorités compétentes.