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Avis de mise en concurrence – Brocante square Jean Moulin

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

BROCANTE SQUARE JEAN MOULIN

Objet :

Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontané, pour la conclusion d’une autorisation temporaire du domaine public communal.

Type de procédure :

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Description du projet :

La Commune de Cogolin a été sollicitée pour l’exploitation d’une brocante hebdomadaire sur les terrains attenants au Square Jean Moulin.

L’activité ne nécessite pas d’installation de quelque nature que ce soit. Une brocante (ou vide-greniers) est une manifestation organisée sur un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d’échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Durée : l’activité est exercée pour une année.

Durée d’autorisation d’exploitation : du 1er janvier au 31 décembre 2020, les jeudis uniquement.

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Redevance :

Conformément au Code Général de la propriété des Personnes Publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune. Celle-ci correspond à minima au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal, soit 300 €/ jour.

Le candidat devra se positionner sur une redevance hebdomadaire la plus avantageuse possible.

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,

– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,

– Un mémoire précisant les caractéristiques de l’activité,

– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

Conditions d’attribution :

Jugement des candidatures et des offres

Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacité technique et financière
  • Références

Jugement des offres

Caractéristiques techniques et esthétiques :

Le candidat produira un dossier dans lequel figurera le descriptif technique de l’installation, les moyens nécessaires à l’évacuation des déchets, l’organisation administrative pour l’attribution des emplacements et le respect de la règlementation en la matière.

Ce critère sera examiné à concurrence de 50 % au regard du jugement des offres.

Redevance :

Le candidat proposera une redevance mensuelle au moins égale au tarif minimum fixé par le Conseil Municipal.

La Commune se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats arrivant en tête suite à l’analyse des offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment la qualité de l’offre et la redevance proposée.

Date limite de remise des dossiers : Vendredi 6 décembre 2019 à 12h

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature BROCANTE SQUARE JEAN MOULIN ».

Durée de validité des dossiers : 45 jours

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter : Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47