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Avis de mise en concurrence – Bureau de vente

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE
A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉ

BUREAU DE VENTE

Objet : Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontané, pour la conclusion d’une convention d’autorisation temporaire du domaine public communal.

Type de procédure : Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Description du projetLa Commune de Cogolin a été sollicitée pour l’installation d’un bureau de vente destiné à la commercialisation d’un programme immobilier situé Avenue Georges CLEMENCEAU et notamment sur l’espace piéton aménagé face au 102 av. Clémenceau.

L’installation de cette activité comprendrait l’implantation d’un espace modulaire, d’une surface maximale de 15 m².

Durée : l’activité est exercée pour une année.

Durée d’autorisation d’exploitation : du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2020.

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Redevance :

Conformément au Code Général de la propriété des Personnes Publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune. Celle-ci correspond à minima au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal, soit 580 €/ mois pour une surface n’excédant pas 20 m².

Le candidat devra se positionner sur une redevance mensuelle la plus avantageuse possible.

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,

– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,

– Un mémoire précisant les caractéristiques de l’installation, une mise en situation de l’aménagement de l’espace,

– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

Conditions d’attribution :

Jugement des candidatures et des offres

Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacité technique et financière
  • Références

Jugement des offres

Caractéristiques techniques et esthétiques :

Le candidat produira un dossier dans lequel figurera le descriptif technique de l’espace de vente, les raccordements aux fluides ainsi que les obligations relevant de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Une insertion du bureau de vente dans l’environnement devra être joint.

Ce critère sera examiné à concurrence de 40 % au regard du jugement des offres.

Redevance :

Le candidat proposera une redevance mensuelle au moins égale au tarif minimum fixé par le Conseil Municipal.

La Commune se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats arrivant en tête suite à l’analyse des offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment la qualité de l’offre et la redevance proposée.

Date limite de remise des dossiers : Vendredi 12 juillet 2019 à 12 h 00

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT – BUREAU DE VENTE ».

Durée de validité des dossiers : 45 jours

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter : Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47