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Avis de mise en concurrence – service de voiturier

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
SUITE
A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

SERVICE DE VOITURIER

Objet :

Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt spontané, pour la conclusion d’une convention d’autorisation temporaire du domaine public communal.

Type de procédure :

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Description du projet :

La Commune de Cogolin a été sollicitée pour l’installation d’un comptoir/guichet de service de voiturier situé sur la Place de le République et notamment sur l’espace piéton aménagé au-dessus de l’Office du Tourisme.

L’installation de cette activité comprendrait l’implantation d’un comptoir léger, une oriflamme publicitaire ainsi que quelques plantes vertes, le tout d’une surface maximale de 3 m².

Durée : l’activité est exercée à l’année, cependant l’installation en extérieur, du comptoir et de son aménagement sont limités à la période du 1er mai au 31 octobre. En dehors de ces dates, seule une oriflamme précisant le service ainsi que les coordonnées du point de contact sera autorisé.

Durée d’autorisation d’exploitation : 1 an renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans.

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Redevance :

 Conformément au Code Général de la propriété des Personnes Publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune. Celle-ci correspond au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,

– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,

– Un mémoire précisant les caractéristiques de l’installation, une mise en situation de l’aménagement de l’espace,

– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

Conditions d’attribution :

Jugement des candidatures et des offres

Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacité technique et financière
  • Références

Jugement des offres

Expériences et références :

Le candidat justifiera de son expérience, de sa qualification dans le domaine du service de voiturier ou conciergerie.

Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.

Insertion dans l’espace et aménagement paysager :

Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement paysager et de son implantation.

Ce critère sera examiné à concurrence de 70 % au regard du jugement des offres.

Date limite de remise des dossiers : Mercredi 17 avril 2019 à 12 h 00

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT – Service de Voiturier ».

Durée de validité des dossiers : 45 jours

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47.