L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :

La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’installation d’un bureau de vente destiné à la commercialisation du programme immobilier « VILLA EDEN ».

L’installation de l’espace de vente est envisagée sur le trottoir faisant droit à la parcelle cadastrée section AT n° 10 sise 40 rue Marceau – 83310 Cogolin.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance d’occupation domaniale.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Monsieur le Maire de Cogolin
Service Gestion Domaniale
Hôtel de Ville
2 place de la République
83310 COGOLIN

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Cogolin pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : Mercredi 30 avril 2025 à 12h00