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Enquête publique ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE

Dans le cadre de la procédure de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune, une enquête publique est mise en place.

Cette procédure, encadrée par l’arrêté préfectoral DDTM/SPP/PAU-2025-27 en date du 27 mai 2025, a pour objectif de recueillir l’avis du public sur la délimitation d’un périmètre d’environ 1 362 hectares classé en zone agricole protégée.

L’enquête publique se déroulera du mardi 8 juillet au mercredi 6 août 2025 à la mairie, où chacun pourra consulter le dossier complet et inscrire ses observations sur un registre prévu à cet effet. Il sera également possible d’adresser ses remarques par courrier, adressé à « Mairie annexe de Cogolin – Hôtel de Ville – place de la République 83310 COGOLIN », ou par mail à l’adresse suivante : « urbanisme@cogolin.fr ».

Afin de permettre à tous de prendre connaissance du projet et de s’exprimer, plusieurs permanences seront assurées par le commissaire enquêteur, M. Christian CAGHANE, à la mairie.

Vous trouverez ci-après l’avis d’enquête publique affiché ainsi que l’arrêté préfectoral relatif à cette procédure.

 

Retrouvez la publication sur le site de la Préfecture ici