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Référendum d’Initiative Partagée

Référendum d’Initiative Partagée

 Dans le cadre de la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, un Référendum d’Initiative Partagée est organisé. La commune de Cogolin, bien que non contrainte par la réglementation, a souhaité faciliter les démarches des cogolinois en proposant de recueillir par voie électronique ou en format papier les soutiens des électeurs.

 Qu’est-ce que le Référendum d’Initiative Partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat.

Comment soutenir une proposition de loi référendaire ?

L’électeur a le choix entre plusieurs modalités :

  • L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur referendum.interieur.gouv.fr:
  • par ses propres moyens (ex : ordinateur, smartphone, tablette, etc) ;
  • ou via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ;
  • L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de sa commune. Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.

Si vous souhaitez soutenir cette proposition de loi, la Mairie vous accueille à ses heures d’ouverture habituelles afin de recueillir votre formulaire en format papier ou vous assister pour le dépôt par voie électronique.

Le référendum est ouvert jusqu’au 12 mars 2020.