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Réforme de la taxe de séjour (1er janvier 2019)

Réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, la taxe de séjour pour les hébergements sans classement ou en attente de classement va connaître une évolution : son mode de calcul ne sera plus le même. 
Vous êtes concerné par cette réforme ? Voici la procédure à suivre :

1. Déclaration du meublé

Le CERFA 14004*3 (le télécharger ici) est à remplir et à retourner soit l’hôtel de ville de la Mairie de Cogolin soit par mail à taxedesejour@cogolin.fr 

2. Calcul de la nuitée

Pour calculer le montant de la taxe de séjour, il faut diviser le prix de la nuitée par le nombre de personnes hébergées et le multiplier par 3 %, puis ajouter la part départementale de 10%. Le tarif ainsi obtenu est multiplié par le nombre de nuits et de personnes assujetties.

Concrètement :

Prix nuitée / nombre de personnes hébergées x 3 % = tarif « communal» (ce tarif ne peut excéder 2,30 €)
Rajouter les 10% du Conseil Départemental = tarif « T »

Tarif « T » X nombre de jours x nombre des personnes assujetties

Le service financier tient à votre disposition une « matrice de calcul » au format excel (modèle téléchargeable ici).

3. Déclaration de la taxe

L’hébergeur devra transmettre une déclaration (modèle téléchargeable ici) pour les 3 périodes suivantes :

  • Du 15 avril au 30 juin
  • Du 1er juillet au 31 août
  • Du 1er septembre au 15 octobre

La période de perception de la taxe de séjour reste inchangée du 15 avril au 15 octobre.

4. Paiement de la taxe de séjour

Après avoir reçu la déclaration de la période concernée, le service financier établira une facture mentionnant le mode de calcul ainsi que le montant à payer. 3 modes de paiement sont possibles :

  •  Par virement bancaire sur le compte de la régie de recettes de la taxe de séjour. (IBAN : FR45 3000 1003 52E8 3700 0000 089). Précisez le nom de l’hébergeur et le n° de la facture.
  • Par chèque à l’ordre de la régie de la taxe de séjour
  • Par espèces au service finances, hôtel de ville, pour un montant inférieur à 300 €.