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Remboursement des transports scolaires : la procédure

Remboursement des transports scolaires :
Procédure à suivre et documents à télécharger

Comme cela a été décidé lors du dernier conseil communautaire, en juin, la Communauté de communes continuera à offrir le transport scolaire aux collégiens et lycéens du golfe de Saint-Tropez pour l’année scolaire 2019-2020. Cette gratuité a été votée par les conseillers communautaires à l’unanimité, faisant de notre territoire le seul de la Région où la gratuité s’applique encore.

Cette année, la situation est plus complexe, car les parents ont dû inscrire leurs enfants sur internet en payant à l’avance une somme qui leur sera donc remboursée avant la fin de l’année. Cela fait suite à une modification de la procédure d’inscription au transport scolaire pour la rentrée 2019-2020 décidée par la Région Sud, qui est en charge, selon la loi, du transport scolaire.

Pour être remboursé, il est donc nécessaire que les familles remplissent, pour chaque enfant inscrit, les documents joints :

– Formulaire de demande de remboursement

– Attestation sur l’honneur, accompagné du RIB correspondant au compte débité 

Il est très important qu’un dossier complet soit réalisé pour chaque enfant inscrit.

Le dossier est à retourner complet par courrier à l’Hôtel communautaire, ou par courriel à transportscolaire@cc-golfedesainttropez.fr