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Arrêtés municipaux et autorisations d’urbanisme

Arrêtés municipaux, décisions municipales et autorisations d’urbanisme
depuis le 17 mars 2020

Durant la période de confinement liée au COVID 19, la mairie étant fermée, la publicité des actes n’est plus assurée par la voie de l’affichage. Ils seront donc mis à disposition de la population sur cette page, pour la durée du confinement et jusqu’à nouvel ordre.

Arrêtés municipaux et décisions 

MAI 2020

AVRIL 2020

MARS 2020

Autorisations d’urbanisme

AVIS DE DÉPÔT DES AUTORISATIONS D’URBANISME

DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D’URBANISME (arrêtés)