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S’inscrire sur les listes électorales

S’inscrire :

Où ?
  • soit à la mairie de votre domicile
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
  • par correspondance
Quand ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Le principe est de s’inscrire avant le 7 février 2020, 

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier
  • militaire retournant à la vie civile après le 1erjanvier
  • acquisition de la nationalité française après le 1erjanvier
  • recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
Comment ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an)
  • un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation :

    Vous possédez un justificatif à votre nom :

    Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
    – facture d’eau, d’électricité…
    – avis d’imposition ou certificat de non-imposition
    – titre de propriété
    Si l’adresse correspond à une résidence, le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis 6 mois ou plus.

    Vous habitez chez un particulier (parents, amis…) :

    – Chez votre père et/ou votre mère :
    il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.- Vous habitez chez une autre personne :
    il faut présenter les documents suivants : lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune.

    Vous êtes seulement contribuable dans la commune :

    – Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 2 années.
    – Les impôts concernés sont la taxe d’habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

    Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF) :

    – Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d’élection délivrée par un organisme ou par un centre communal d’action sociale (CCAS).
    – Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis au moins 6 mois.

    Vous êtes forains ou faites partie des gens du voyage :

    Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.

 

Nous vous informons que la loi n° 2016-1048 du 1eraoût 2016 a réformé les modalités de gestion des listes électorales et a créé un répertoire unique électoral, le REU, au niveau national.

Cette réforme est entrée en vigueur le 1erjanvier 2019, ainsi la gestion des listes électorales est confiée à l’INSEE.

 

                  Au cours des élections européennes qui se sont déroulées le dimanche 26 mai dernier, nous avons constaté quelques dysfonctionnements quant à la tenue des listes électorales, notamment des électeurs radiés par l’INSEE à tort et l’état civil de certains électeurs modifié.

 

                  C’est pourquoi, nous tenons à vous alerter sur ces modifications occasionnées par le REU et nous vous demandons de bien vouloir vérifier votre inscription sur les listes électorales ainsi que votre état-civil, sur votre carte d’électeur 2019 ou auprès du service élections, au 04.94.56.65.52 et par mail f.raybaud@cogolin.fr.

 

                  Si vous constatez des anomalies quant à votre état-civil, il vous appartient de faire la demande de correction au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RINPP).

La procédure pour les personnes nées en France : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 

pour les électeurs nés à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de modification d’état civil doit être adressée :

 

  • soit à l’organisme qui gère les droits sociaux (sécurité sociale, caisse retraite …) ;
  • soit à la commune d’inscription (site ministère de l’Intérieur – Répertoire Electoral Unique/ELIRE) à l’aide du bouton « Assistance ».

 

CHANGEMENT D’ADRESSE !

Il est important que les électeurs signalent tout changement d’adresse au sein de la commune afin que :

  • les listes électorales soient mises à jour
  • les cartes électorales et plis électoraux soit correctement acheminés par la Poste
  • les radiations d’office soient évitées
La liste des bureaux de vote
  • Bureau n° 1 : Hôtel de Ville
  • Bureau n° 2 : COSEC Marcel Coulony
  • Bureau n° 3 & 4 : Cantine Fontvieille
  • Bureau n° 5 :  Centre Maurin des Maures
  • Bureau n° 6 : Mairie annexe – Cogolin-Plage
  • Bureau n° 7 : Bastide Pisan