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REVISION ALLEGEE N°1 du PLU – Création d’un STECAL en zone agricole pour les entreprises Rigotti

Par délibération en date du 4 décembre 2018, la révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par le Conseil municipal. L’objectif de cette révision allégée du PLU est de créer un Secteur de Taille Et de CApacité Limitée (STECAL) afin de permettre l’extension des entreprises Rigotti au sein de la zone agricole du PLU.

Historique et contexte : Une entreprise reconnue pour son savoir-faire

Les entreprises Rigotti, créées en 1966, sont implantées dans le secteur des Vergerets, terrains classés en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme. Leurs activités consistent à la production des anches pour instruments à vent (clarinette, saxophone, hautbois, basson…)

Il s’agit d’entreprises employant à l’année 19 salariés à temps plein en CDI, disposant d’un grand savoir-faire reconnu internationalement. Ces entreprises exercent leurs activités à partir de la canne de Provence.

Leur chiffre d’affaires en 2017 s’est élevé à 2,3 millions d’euros. Les entreprises Rigotti ont d’ailleurs été accréditées du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » de la France en 2009.

Constat : Une extension d’activité nécessaire mais rendue impossible par le PLU en vigueur

A ce jour, les entreprises Rigotti rencontrent des difficultés pratiques, leurs locaux s’avérant être exigus par rapport à l’ampleur de leur activité, les contraignant ainsi à délocaliser leurs entreprises, à défaut de ne pouvoir étendre leurs locaux sur leur emplacement actuel.

En effet, leur appareil de production a atteint sa pleine capacité de production, les obligeant à refuser de nouvelles commandes et de nouveaux marchés.

Dans le cadre du PLU actuel, l’extension de leur activité n’est pas permise. 

Solution : La création d’un STECAL par une révision allégée du PLU

Afin de pouvoir étendre leurs locaux dans le secteur des Vergerets, la solution la plus adaptée est la création d’un STECAL par le biais d’une révision allégée, et ce conformément au Code de l’Urbanisme.

En effet, cette procédure ne portant pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les modifications envisagées relèvent de la procédure de révision dite « allégée ».

Cette procédure d’une durée d’environ 12 mois, se déroule de la façon suivante :

Après élaboration du dossier de révision allégée qui devra réglementer strictement le zonage de ce secteur, et ce en concertation avec les services de l’Etat, le projet de révision allégée sera arrêté et le bilan de la concertation tiré par le Conseil municipal.

Le projet devra alors faire l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la commune, et des personnes publiques associées, avant d’être soumis à enquête publique. Après enquête, le projet de PLU, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations de la population, des personnes publiques associées et du Commissaire enquêteur, sera approuvé en Conseil municipal.

Participation du public : La concertation, au cœur de la procédure de révision allégée du PLU

Afin de favoriser l’échange et la participation des citoyens, il a été défini par le biais de la délibération susvisée du 4 décembre dernier, les modalités de concertation ci-dessous :

    • Mise à disposition à l’accueil de la Mairie d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public, disponible aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville
    • Mise à disposition des documents d’études en mairie au fur et à mesure de leur état d’avancement
    • Parution d’au moins un article dans les journaux  municipaux
    • Information sur le site  internet de la ville www.cogolin.fr

 

En conséquence, si vous souhaitez vous joindre à cette concertation, un registre destiné à recueillir vos observations est dès à présent disponible en Mairie.

Il vous appartiendra également au moment opportun, de présenter vos observations et propositions lors de l’enquête publique. La période de l’enquête publique n’étant pas encore déterminée, elle vous sera communiquée ultérieurement.

Vous pouvez également vous tenir informés de l’évolution de la procédure de révision allégée sur le site internet de la Commune (www.cogolin.fr).