Les navettes estivales reviennent à Cogolin !

Du 7 juin au 31 août 2025, profitez gratuitement de la navette reliant le centre-ville de Cogolin aux Marines, tous les jours de la semaine. Ce service pratique, écologique et accessible permet de circuler facilement entre le village et la plage, sans souci de stationnement.

Grâce à l’application Pysae, suivez en temps réel le passage de la navette à votre arrêt, consultez les temps d’attente, localisez les véhicules et recevez les informations trafic.

Les petits chiens sont également les bienvenus (moins de 10 kilos, tenus sur les genoux ou dans un panier).

Consultez les horaires et l’itinéraire détaillé dans les documents ci-joints, et signalez-vous au conducteur lors de votre montée.

Afin de permettre la piétonnisation du vieux village, des barrières seront mises en place en début et fin de la rue de la Résistance et de la rue Nationale.

Comment vous enregistrer, pour les résidents du vieux village  :

Envoyer à l’adresse pea@cogolin.fr :
Une copie de votre CNI
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Deux numéros de téléphone

Le fonctionnement des barrières :

Les bips fournis, dans la limite de 2 par foyer, permettront d’ouvrir les barrières.

Il sera également possible, une fois que vous serez enregistrés dans la base de données, d’appeler un numéro de téléphone à partir d’un des deux numéros de téléphone que vous aurez renseignés afin d’activer la barrière.


La délimitation du centre-ville piétonnisé :

Les rues suivantes seront concernées :
Rue de la Résistance
Rue de la Placette
Rue Caroline
Rue du Cadran
Rue des Moulins (seule la partie haute de la rue de la résistance est concernée)
Rue de l’Horloge
Traverse du Château
Rue St Exupéry
Rue Nationale
Rue du Piquet
Rue Rompecul

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter les services techniques au 04 94 54 10 73.

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE 

BAIL DEROGATOIRE
EXPLOITATION D’UNE BASE D’ACTIVITES NAUTIQUES ET NAUTIQUES A MOTEUR – PLAGE DES MARINES DE COGOLIN

Dénomination et adresse de la collectivité
Commune de COGOLIN – 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE – 83310 COGOLIN
Mode de passation
Le présent avis a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence relatives à la mise à bail d’un local communal destiné à accueillir une base d’activités nautiques aux Marines de Cogolin.
Cet avis d’appel public à candidature est soumis à l’obligation de mise en concurrence suite à l’ordonnance n°2017.562 du 19 avril 2017, à la réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019 ainsi que la jurisprudence « Promoimpresa » de la CJEU du 14 juillet 2016.
La commune de Cogolin a décidé de lancer le présent appel public à candidature afin de sélectionner un exploitant qui proposera la candidature la mieux adaptée quant à l’exploitation d’une base d’activités nautiques.
La mise à bail du présent immeuble sera consentie sous la forme d’un bail dérogatoire.
Les conditions du bail dérogatoire sont fixées par l’article L. 145-5 du Code de commerce

Toute candidature portant sur toute autre activité, ne sera pas étudiée et sera rejetée.

Le bail sera consenti pour une durée maximale de trente-six mois.


1. Objet de l’avis d’appel à concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine communal privé aux fins d’y exercer une activité de base d’activités nautiques.
La mise à bail comprend un local situé dans la continuité des locaux de la base nautique municipale.

Cet établissement dédié à l’exploitation de toutes activités nautiques et nautiques à moteur (à l’exception de l’activité EFOIL) est situé sur la plage des Marines de Cogolin.
Afin de permettre l’exploitation de l’activité JET -SKIS, le chenal n° 1 de 15 mètres de large et 300 mètres de long, est réservé aux navires à moteur, aux véhicules nautiques à moteur et aux engins à sustentation hydropropulsés.
Une zone de mouillage diurne de 4 mètres de large sur 12 mètres de profondeur réservée aux VNM est située à l’ouest du chenal n°1 précité.
Une « Autorisation d’Occupation Temporaire » pour l’amarrage de 4 jet-skis sur cette zone de mouillage devra être sollicitée auprès des services de la DDTM Bureau littoral Est – SAINT-TROPEZ.

2. Désignation de l’emplacement :

L’emplacement est situé sur la Plage des Marines de Cogolin. Le local est situé dans la continuité des locaux de la base nautique municipale.
Le bien objet de la mise en concurrence est détaillé comme suit :
Description du local :
Ce local est pourvu d’un espace intérieur d’une superficie de 54,05 m² et d’un espace extérieur d’environ 37 m².

Cet espace extérieur, de type parc fermé, permettra d’y stocker 4 à 5 Jets skis maximum.

L’espace intérieur sera composé d’un espace de stockage pour le matériel (combinaisons…) avec des douches attenantes afin de laver les combinaisons ou autre.

Attenant à cet espace de stockage se trouve un sanitaire.
Un espace d’une superficie de 33,20 m² sera dédié à l’accueil du public, composé d’un guichet pour recevoir la clientèle et y exploiter l’activité commerciale.
Enfin, un bureau de 8 m² sera destiné à l’activité administrative de l’exploitant.

Le dit immeuble figure au cadastre sous les références BE n°6.
Le preneur ne pourra utiliser les locaux loués qu’à usage commercial et exclusivement dédiés à l’exercice d’une activité de base d’activités nautiques.

3. Activité autorisée :
Le type d’activité autorisé est le suivant : « toutes activités nautiques et nautiques à moteur (à l’exception de l’activité EFOIL) »

4. Contraintes :
Les parties conviendront entre elles de recourir à un bail dérogatoire et ainsi de déroger au statut des baux commerciaux.
L’activité nautique EFOIL est proscrite dans le cadre de cette exploitation.
Les accessoires annexes au commerce doivent impérativement être placés à l’intérieur du périmètre alloué et en aucun cas sur l’emprise du domaine public communal et maritime.
L’occupant ne peut affecter les lieux à une destination autre que celle précisée ci-dessus.
Tous les équipements nécessaires à l’exploitation des locaux sont à la charge de l’exploitant.
Une zone de mouillage diurne de 4 mètres de large sur 12 mètres de profondeur réservée aux VNM est située à l’ouest du chenal n°1 précité.
Le candidat retenu se verra dans l’obligation de solliciter une « Autorisation d’Occupation Temporaire » pour l’amarrage de 4 jet-skis sur cette zone de mouillage.
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 prévoit à l’article 6-1 du cahier des charges qu’un cheminement VNM d’une largeur de 2,50 m et d’une longueur de 42 m est créé afin de permettre l’acheminement des Véhicules Nautiques à moteur depuis la base de jet-ski jusqu’au chenal existant.
Depuis ce passage dédié à l’acheminement des VNM jusqu’au plan d’eau, ceux-ci pourront être tractés par un véhicule de type « quad » durant les plages horaires suivantes : 7 h 00/9 h 00 pour la mise à l’eau et à partir de 19 h 00 pour la sortie et la remontée des engins.
Le véhicule dédié à cette mission ne devra en aucun cas circuler ou stationner sur la plage en dehors des horaires fixés.

5. Durée de la location : 36 mois maximum

Période d’occupation des locaux : occupation annuelle avec exploitation saisonnière.

La période d’ouverture du local au public sera établie au libre choix de l’exploitant.
Il est précisé que le balisage du plan d’eau n’est assuré par la commune que du 15 juin au 15 septembre.
Pendant cette période, l’exploitant devra tenir le fonds constamment exploité et garnir les lieux mis à disposition de matériel, mobilier, marchandises et stocks en quantité et de valeur suffisantes.

 

6. Loyer :

Le bail dérogatoire sera consenti moyennant un loyer minimum fixé à 1 250 € HT/mois.
À ce loyer s’ajouteront les charges locatives. Le loyer sera révisé à l’issue de chaque année sur la base de l’indice de révision des loyers de publié par l’INSEE.

Les droits sont payables selon versements mensuels. La 1ère échéance sera appelée le 1er du mois suivant la date d’attribution, les autres échéances intervenant à terme à échoir.

La Ville met à la disposition de l’exploitant des locaux équipés d’installations électriques nécessitant la souscription à la charge de l’exploitant, d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’énergie. La consommation d’eau sera refacturée à l’occupant selon relevé réalisé par comptage divisionnaire.

7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera versé par le preneur à la signature du bail dérogatoire. Celui-ci correspondra à deux (2) mois de loyers hors taxes et hors charges locatives.

8. Horaires de l’occupation

La Ville de Cogolin souhaite que cet emplacement soit occupé en saison à minima du lundi au dimanche, de 9 h 00 à 19 h 00 en pleine saison, avec la possibilité d’un jour de congé par semaine.

9. Conditions d’occupation

Pour occuper cet espace, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour les usagers de la plage et de la base nautique municipale,
  • Ne créer aucune gêne sur la zone d’évolution de la base nautique du plan d’eau,
  • Ne créer aucune nuisance sonore,
  • Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
  • Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’établissement,
  • Solliciter une « autorisation d’occupation temporaire » pour le mouillage des VNM,
  • Respecter le cheminement ainsi que les horaires de mise à l’eau et de remontée,

 

10. Procédure

Date et heure limite de réception des candidatures : lundi 31 mars 2025 à 12 h 00

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,

– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,

– Un mémoire précisant le fonctionnement de la société spécialisée dans l’activité nautique et nautique à moteur ; détaillant le fonctionnement d’une base d’activités nautiques et jet-skis, le nombre de VNM, les activités proposées ;

– les caractéristiques de l’installation,

– les plages d’ouverture,

– les tarifs appliqués aux usagers, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.

– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

Conditions d’attribution :

Jugement des candidatures et des offres

Jugement des candidatures
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacités
  • Techniques
  • Le candidat justifiera de ses expériences, de ses références et de ses capacités dans le domaine de l’activité nautique citée ci-dessus.
  • Financières
  • Le candidat justifiera de tout document au choix permettant d’apprécier les garanties financières, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (ex : attestations bancaires, capital pour les sociétés, niveau des fonds propres…)

Jugement des offres

– Qualité de l’offre de service
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.

Loyer :

  • Un loyer minimum est fixé par le présent appel à candidature. Le candidat indiquera le montant de loyer sur lequel il s’engage.

Ce critère sera examiné pour 30 % au regard du jugement des offres.
Aménagement de l’espace intérieur et respect de l’environnement du parc fermé
Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement des locaux et du parc fermé.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.

Tarifs :

Le candidat indiquera le prix des activités qu’il propose.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution du bail dérogatoire et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : lundi 31 mars 2025 à 12 h 00

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République

83310 COGOLIN

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature « EXPLOITATION D’UNE BASE D’ACTIVITES NAUTIQUES ET NAUTIQUES A MOTEUR – PLAGE DES MARINES DE COGOLIN »

 

Durée de validité des dossiers : 60 jours

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47

 

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

 

 

ACTIVITE NAUTIQUE EFOIL – ACCUEL RECEPTION POUR INITIATION ET LOCATION.

  1. Objet de l’avis d’appel à concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un emplacement dédié à l’exploitation d’une activité nautique EFOIL.

L’emplacement pour un comptoir d’accueil est situé sur la partie communale de la Plage des Marines de Cogolin.

Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public applicable depuis le 1er juillet 2017.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente.

La Ville de Cogolin, autorisant l’exploitation d’une activité nautique EFOIL., a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.

Toute candidature portant sur toute autre activité, ne sera pas étudiée et sera rejetée.

 

  1. Désignation de l’emplacement:

L’emplacement est situé sur la Plages des Marines de Cogolin au droit du parc de stockage de la base nautique.

La superficie de l’emplacement ne dépassera pas 25 m².

  1. Activité autorisée :

Le type d’activité autorisé est le suivant : ACTIVITE NAUTIQUE EFOIL – ACCUEL RECEPTION POUR INITIATION ET LOCATION.

L’occupant sera autorisé à exploiter un abri de type chalet ou conteneur habillé en bardage bois d’une superficie maximale de 10 m². Un espace d’attente extérieur, d’une surface de 15 m², situé devant le comptoir d’accueil pourra être équipé de deux transats et parasol.

Les accessoires annexes au commerce doivent impérativement être placés à l’intérieur du périmètre alloué et en aucun cas sur l’emprise du domaine public maritime.

L’occupant ne peut affecter les lieux à une destination autre que celle précisée ci-dessus.

Tous les équipements nécessaires à l’exploitation de l’emplacement sont à la charge de l’exploitant.

  1. Durée: du 1er juin au 30 septembre

 

Durée d’autorisation d’exploitation : 1 an renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder 3 ans.

 

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Elle ne peut se prolonger par tacite reconduction. L’occupant ne pourra en aucune manière et sur quelque fondement juridique que ce soit se prévaloir d’un droit au maintien sur l’emplacement ou au renouvellement de l’arrêté.

 

  1. Redevance:

 

Conformément au Code Général de la propriété des Personnes Publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire.

Il est précisé que le montant de la redevance versée à minima, au titre de cette occupation, ne peut être inférieur à 1 000 € par mois.

 

Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.

 

Les droits sont payables selon versements mensuels. La 1ère échéance sera appelée le 1er juillet pour la période échue du mois de juin, les autres échéances intervenant également à terme échu.

 

La Ville met à la disposition de l’exploitant un raccordement électrique ainsi qu’un branchement eau. Un comptage divisionnaire permettra la refacturation de la consommation.

En fin de saison la Ville appellera en sus de la redevance, le remboursement des fluides.

 

La convention pouvant être renouvelée 2 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours des années 2026 et 2027. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.

 

  1. Horaires de l’occupation

 

La Ville de Cogolin souhaite que cet emplacement soit occupé à minima du lundi au dimanche, de 9 h 00 à 19 h 00, avec la possibilité d’un jour de congé par semaine.

 

  1. Conditions d’occupation

 

Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour les usagers de la plage et de la base nautique municipale,
  • Ne créer aucune gêne sur la zone d’évolution de la base nautique du plan d’eau,
  • Ne créer aucune nuisance sonore,
  • Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
  • Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement.

 

 

  1. Assiduité

Les absences pour congés ou maladie devront obligatoirement être portées à l’information du service Gestion Domaniale.

L’insuffisance d’assiduité sera considérée effective après deux observations écrites. Il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.

 

  1. Procédure

 

Date et heure limite de réception des candidatures : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00

 

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

 

– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,

– Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,

– Un mémoire précisant le fonctionnement de la société spécialisée dans l’activité foil électrique ; détailler l’accessibilité de l’activité accessible à tous : aux débutants en recherche d’une expérience nouvelle et fun ou aux grands sportifs et amateurs de glisse qui cherchent des sensations fortes ; développer les vertus de cette activité au regard du respect de l’environnement 

– les caractéristiques de l’installation,

– les plages d’ouverture,

– les tarifs appliqués aux usagers, tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.

– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.

 

Conditions d’attribution :

 

Jugement des candidatures et des offres

 

Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacité technique et financière
  • Références

 

Jugement des offres

 

Expériences et références :

 

Le candidat justifiera de ces expériences, de ces références et de ces capacités dans le domaine de l’activité nautique citée ci-dessus.

Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.

 

Insertion dans l’espace et respect de l’environnement du chalet :

 

Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement du chalet ou conteneur et de son implantation.

Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.

 

Redevance :

 

Une redevance forfaitaire minimale fixée à 1 000 € par mois et une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires fixée à minima à 2 % seront appliquées

 

Le candidat indiquera le montant de la redevance fixe sur laquelle il s’engage, il complètera son offre sur le pourcentage qu’il entend verser à la commune au regard de la redevance variable.

Ce critère sera examiné pour 40 % au regard du jugement des offres.

 

Tarifs :

 

Le candidat indiquera le prix des activités qu’il propose.

Il indiquera également les tarifs préférentiels qu’il entend proposer notamment à l’Amicale du Personnel Communal de la Ville de Cogolin.

Ce critère sera examiné à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.

 

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

 

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

 

Date limite de remise des dossiers : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00

 

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

 

Monsieur le Maire de COGOLIN

Service Gestion Domaniale

2, place de la République

83310 COGOLIN

 

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT ACTIVITE NAUTIQUE EFOIL – ACCUEL RECEPTION POUR INITIATION ET LOCATION ».

 

Durée de validité des dossiers : 60 jours

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

 

Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

EMPLACEMENT DE GLACIER

 

  1. Objet de l’avis d’appel à concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un emplacement dédié à une activité de glacier.

L’emplacement pour un camion glacier est situé Parking de la Plage des Marines de Cogolin.

Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public applicable depuis le 1er juillet 2017.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente.

La Ville de Cogolin, autorisant l’exploitation d’un emplacement destiné à une activité de glacier artisanal, a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.

Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.

 

  1. Lieu d’exécution

 

Parking de la Plage des Marines de Cogolin.

Un plan précis de l’emplacement est joint en annexe.

 

  1. Redevance

 

L’autorisation de l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance minimum fixée par délibération du Conseil Municipal (1 800 € pour la saison 2024). 2 000 € pour 2025.

Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.

La redevance sera actualisée chaque année par délibération du Conseil Municipal. Celle-ci sera appelée en deux termes égaux de 1 000 € 00 le 15 juillet et le 15 août.

La Ville met à la disposition de l’exploitant un raccordement électrique ainsi qu’un branchement eau. Un comptage divisionnaire permettra la refacturation de la consommation.

En fin de saison la Ville appellera en sus de la redevance, le remboursement des fluides.

 

La convention pouvant être renouvelée 2 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours des années 2026 et 2027. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.

 

  1. Horaires de l’occupation

 

La Ville de Cogolin souhaite que cet emplacement soit occupé à minima du lundi au dimanche, de 13 h 00 à 21 h 00, avec la possibilité d’un jour de congé par semaine.

 

  1. Conditions d’occupation

 

Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation piétonne,
  • Ne créer aucune gêne sur la voie de circulation,
  • Ne créer aucune nuisance sonore et / ou olfactive,
  • Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
  • Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
  • Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement.
  • La présence de camion aménagé ou de camping-car permettant le logement de l’exploitant ne saurait être accepté sur le parking.

 

  1. Durée d’exploitation

 

La période d’exploitation est la suivante : du 15 juin au 15 septembre

 

L’activité est exercée durant la saison estivale 2025 avec possibilité de renouvellement pour les saisons estivales 2026 et 2027.

 

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

 

  1. Assiduité

Les absences pour congés ou maladie devront obligatoirement être portées à l’information du service Gestion Domaniale.

L’insuffisance d’assiduité sera considérée effective après deux observations écrites. Il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.

 

  1. Procédure

 

Date et heure limite de réception des candidatures : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00

 

Documents à fournir :

 

  • Un courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Cogolin,
  • Un mémoire technique présentant le projet global,
  • Un extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Les documents du véhicule : carte grise, assurance, contrôle technique,
  • Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
  • Carte des spécialités proposées,
  • Tarifs,
  • Mise en situation de l’installation, photos du véhicule,
  • Tout document jugé utile à la candidature.

 

Conditions d’attribution :

 

Jugement des candidatures et des offres

 

Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :

  • Garanties et capacité technique et financière
  • Références

 

Jugement des offres

L’analyse s’effectuera selon 5 critères de sélection :

 

Qualité des produits et prestations proposées :

 

Le candidat justifiera de la provenance des produits utilisés. La préférence pour les produits régionaux, locaux, les circuits courts et la fabrication artisanale sera examinée à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.

 

Tarifs :

 

Le candidat indiquera le prix de vente des produits qu’il propose à la vente.

Il indiquera également les tarifs préférentiels qu’il entend proposer notamment aux structures d’accueil de loisirs de la Ville fréquentant la Plage des Marines de Cogolin.

Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.

 

Expériences et référence :

 

Le candidat justifiera de ces expériences, de ces références et de ces capacités dans le domaine de la production et fabrication de glace artisanale.

Ce critère sera examiné à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.

 

Insertion dans l’espace et respect de l’environnement du véhicule :

 

Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement du camion, de son implantation et de l’installation de sa terrasse.

Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.

 

Redevance :

 

La redevance appliquée pour 2025 sera d’au minimum de 2 000 €.

La convention pouvant être renouvelée 2 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours des années 2026 et 2027. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.

 

Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.

 

Le candidat indiquera le montant de la redevance sur laquelle il s’engage, de même qu’il désignera le pourcentage retenu pour le calcul de la redevance variable.

Ce critère sera examiné pour 30 % au regard du jugement des offres.

 

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

 

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçue, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

 

Date limite de remise des dossiers : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00

 

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de COGOLIN

Service Gestion Domaniale

2, place de la République

83310 COGOLIN

 

Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT Emplacement Glacier ».

 

Durée de validité des dossiers : 90 jours

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

 

Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47.

Arrêté préfectoral portant sur la réglementation des hélisurfaces

Convention de mise à disposition de deux terrains à usage d’hélisurfaces pour la saison 2025 avec possibilité de reconduction