La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes le soin de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment...