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AVIS DE DÉPÔT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Liste des avis de dépôt PC
Liste des avis de dépôt DP
Liste des avis de dépôt AT
Liste des avis de dépôt PA
DÉCISIONS DES AUTORISATIONS D’URBANISME (arrêtés)
Arrêté PC20C0049 SARL LOREMAG
Arrêté PC0830420 SAS PROMURBA
Arrêté PC20C0034M01 REGIE DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE
PC 083 042 18 C 0065 M01 SAS SERIP - Arrêté pub
Arrêté DP21C0029 BETTI Magali
arrêté PC21C0005 PERRIN Philippe
PC 083 042 16 C 0008 M01 FONTAINE - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0044 SCI BELLAR - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0048 MAIGNAN - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0041 CHALON - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0045 MARIN - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0014 SCI DE L'EBENE - Arrêté pub.
PC 083 042 18 C 0030 M01 LEGOUVERNEUR - Arrêté pub.
Arrêté DP 21C0040 ANQUETIL
DP 083 042 21 C 0048 PERRIN - Arrêté pub.
Arrêté DP 21C0039 LEPELTIER
DP 083 042 21 C 0033 FIACCHI - Arrêté pub.
Arrete-DP-21C0038-CARBONARA
Arrete-DP-21C0024-DECOTTE
DP 083 042 21 C 0020 PEREIRA - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 006 HAMON - Arrêté pub.
Arrêté PC 20C0047 SARL KAUFMN ET BROAD SAS ELGEA
Arrêté DP 21C0005 M. BERT
Arrêté DP 21C0011 M.PEURON
Arrete-DP-21C0022-GUADAGNINI
DP 083 042 21 C 0028 SCIRE - Arrêté pub
Arrete-DP-21C0007-M.-DUAULT
Arrete-DP-21C0010-MONTANARO
DP 083 042 21 C 0026 SAS NEXITY GASSIN - Arrêté pub.
Arrete-DP-21C0030-M.-COUTLINOS
Arrete-DP-21C0036-CARDOSO
DP21C0019 JEAN
Arrete-DP-21C0025-M.-et-Mme-DECOTTE
Arrete-DP-21C0032-WEBER
DP21C0021 TREHEL
Arrete-DP-21C0018-M.-JEAN
PC 083 042 20 C 0053 SCI AUPHI - Arrêté pub.
Arrete-DP-21C0009-M.-CASIER
PC 083 042 19 C 0012 M02 SCCV LE CLOS DES BRUYERES - Arrêté pub.
PC 083 042 19 C 0008 M01 WEISS - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0023 VAILLANT - Arrêté pub.
DP 083 042 21 C 0017 ORANGE SA UPR SUD EST - Arrêté pub.
Arrêté DP21C0128 DELSEMME
Arrêté DP20C0121 MICHELOT
arrêté PC19C0021 M02 DELESPIERRE
arrêté PC20C0048 VIALE GIBELIN
PC 083 042 20 C 0052 SCI SONIA-AURÉLIEN - Arrêté pub.
arrêté DP21C0013 AZUR VAR IMMOBILIERE
arrêté DP21C0015 SASU EDF ENR
PC 20C0044 SA DREAM
DP 083 042 21 C 0003 LEGOUVERNEUR - Retrait pub.
PC 20C0034 REGIE DU PORT DE PLAISANCE
arrêté prorogation PC BERGON
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