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Vos démarches
Horaire d’ouverture au public : 

Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins de 8 h 30 à 12 h et les lundis et jeudis après-midi jusqu’à 17 h 

RENSEIGNEMENTS UTILES

SERVITUDE D’ UTILITÉ PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique de la commune ainsi que les cartes des différents aléas et les « porter à connaissance » sont accessibles et téléchargeables depuis le site http://www.sigvar.org.  

Vous pouvez également télécharger les documents relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires consultables et téléchargeables sur le site  http://www.sigvar.org

Documents à télécharger

ASSAINISSEMENT

Pour tout renseignement se rapportant à l’assainissement collectif, vous devez vous rapprocher du Syndicat Intercommunal d’Assainissement SIA Cogolin – Gassin – 59 Rue Marceau -Espace Marceau 83310 COGOLIN – Tél : 04.94.54.76.84

Pour tout renseignement se rapportant à l’assainissement individuel vous devez vous rapprocher du SPANC – Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez – 9 rue Blaise Pascal à Cogolin – 83310 – tél : 04 94 55 70 30

CERTIFICAT NON RECOURS NON RETRAIT

Vous devez saisir

Le Tribunal administratif de Toulon

5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9

Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

COPIE DE DOCUMENT

Pour toute demande de copies de document, vous devez solliciter le service urbanisme par mail urbanisme@cogolin.fr ou par voie postale Hôtel de Ville – place de la République – 83310 COGOLIN en précisant le nom du pétitionnaire, le numéro de l’autorisation, les parcelles cadastrales.

Vous avez un terrain

Vous souhaitez le diviser 
Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le diviser, vous devez déposer un « Dossier de division » au service Urbanisme de la Mairie. 

Vous souhaitez construire
Pour construire une maison individuelle, un immeuble, vous devez déposer un « Permis de Construire » au service Urbanisme de la Mairie. 

Vous avez une construction, un immeuble, un bâtiment ou une maison

Vous souhaitez rénover
Votre immeuble nécessite une rénovation de façade, la commune a mis en place des mesures favorisant l’embellissement
– Ravalement de façades : réévaluation de la subvention aux ravalements de façades en centre-ville

– La palette des couleurs. Vous trouverez la palette des couleurs autorisées pour les façades et volets à titre informatif au service urbanisme.

Vous souhaitez agrandir 
Si vous souhaitez créer une pièce supplémentaire (inférieur à 40 m2 ou supérieur à  40 m2), vous devez déposer un dossier au service Urbanisme de la Mairie :

Si vous souhaitez construire une piscine ou/et une annexe à l’habitation, vous devez déposer une déclaration préalable.

Vous souhaitez vendre
La commune a voté le DPU (Droit de Préemption Urbain) et le DPUR (Droit de Préemption Urbain renforcé) pour les zones situées en zone urbaines au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Vous créez ou modifiez un E.R.P (Etablissement Recevant du Public), commerce ou local
Vous modifiez l’aménagement intérieur, vous souhaitez vous mettre aux normes de sécurité ou d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), vous devez déposer une autorisation conformément au CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) au service Urbanisme de la Mairie. 

Mise en œuvre et suivi du dispositif Ad’AP
La Délégtion Ministérielle Accessibilité a mis en ligne sur son site des éléments relatifs à la conduite à tenir en cas de démarchage jugé abusif.

Rappel réglementation : 
En tant que particulier, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface totale de plancher ou d’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher excède 150m2. Pour toute société demandeuse d’autorisation, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire.