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Vos démarches
Horaire d’ouverture au public : 

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis après-midi et mercredis matin.

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME

SERVITUDE D’ UTILITÉ PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique de la commune ainsi que les cartes des différents aléas et les « porter à connaissance » sont accessibles et téléchargeables depuis le site http://www.sigvar.org.  

Vous pouvez également télécharger les documents relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires consultables et téléchargeables sur le site  http://www.sigvar.org

Documents à télécharger

ASSAINISSEMENT

Pour tout renseignement se rapportant à l’assainissement collectif, vous devez vous rapprocher du Syndicat Intercommunal d’Assainissement SIA Cogolin – Gassin – 59 Rue Marceau -Espace Marceau 83310 COGOLIN – Tél : 04.94.54.76.84

Pour tout renseignement se rapportant à l’assainissement individuel vous devez vous rapprocher du SPANC – Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez – 9 rue Blaise Pascal à Cogolin – 83310 – tél : 04 94 55 70 30

CERTIFICAT NON RECOURS NON RETRAIT

Vous devez saisir

Le Tribunal administratif de Toulon

5 rue racine – CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9

Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

COPIE DE DOCUMENT

Pour toute demande de copies de document, vous devez solliciter le service urbanisme par mail urbanisme@cogolin.fr ou par voie postale Hôtel de Ville – place de la République – 83310 COGOLIN en précisant le nom du pétitionnaire, le numéro de l’autorisation, les parcelles cadastrales.

AUTORISATIONS D’URBANISME

Que vous souhaitiez agrandir ou vendre un terrain, rénover ou agrandir une construction ou un bien immobilier, construire une piscine, créer ou modifier un E.R.P. (établissement recevant du public), ou pour toute autre demande d’urbanisme :

RAVALEMENTS DE FACADES

Les ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable.

Une subvention est proposée par la ville pour les ravalements de façade en centre-ville. Cette dernière a été réévaluée :

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) et DROITS DE PREEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR)

La commune a voté le DPU (Droit de Préemption Urbain) et le DPUR (Droit de Préemption Urbain renforcé) pour les zones situées en zone urbaines au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

 

Créer ou modifier un E.R.P (Etablissement Recevant du Public), commerce ou local

Vous modifiez l’aménagement intérieur, vous souhaitez vous mettre aux normes de sécurité ou d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), vous devez déposer une autorisation conformément au CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) au service Urbanisme de la Mairie. 

 

Rappel réglementation : 
En tant que particulier, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface totale de plancher ou d’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher excède 150m2. Pour toute société demandeuse d’autorisation, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire.