
Lutte contre les dépôts sauvages : Réglementation et sanctions
Les dépôts sauvages sont des actes illégaux consistant à abandonner des déchets en dehors des lieux de collecte prévus. Qu’il s’agisse de particuliers, artisans ou entreprises cherchant à éviter des coûts de traitement, ces dépôts incluent une grande variété de déchets : dangereux, ménagers, verts, inertes ou même des épaves de véhicules. Ces actions constituent une infraction à la réglementation et sont encadrées par l’article L541-3 du Code de l’environnement.
Impacts des dépôts sauvages
Ces comportements ont des conséquences néfastes : pollution du sol et des eaux, dégradation des paysages, apparition de nuisances olfactives, risques sanitaires et attraction d’animaux indésirables.
Responsabilité du producteur de déchets
Selon la loi, vous êtes responsable de vos déchets, que vous les produisiez ou que vous en ayez simplement la garde temporaire. Même si vous les confiez à un tiers, vous devez vous assurer que l’organisme en charge est autorisé à les traiter. Pour connaître les modalités de collecte dans votre commune (jours, lieux, horaires), renseignez-vous auprès de votre mairie ou communauté de communes.
Sanctions prévues par le Code pénal
- Contraventions de 4e classe (Article R635-8 et R644-2) : Abandonner ou jeter des déchets sur la voie publique ou privée, hors des conteneurs ou lieux désignés, est passible d’une amende. La récidive est sévèrement punie.
- Contraventions de 5e classe : Le dépôt d’une épave de véhicule ou de déchets transportés par véhicule entraîne également des amendes, ainsi que la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction.
- Contraventions de 2e classe (Article R632-1) : Déposer des déchets dans des bacs de collecte sans respecter les conditions fixées (horaires, tri, adaptation des conteneurs) est sanctionné.
Respect des consignes de tri
Pour préserver la propreté de nos espaces, il est interdit de déposer des déchets à côté des conteneurs, même s’ils semblent pleins. En cas de saturation d’un conteneur, essayez une autre ouverture ou rendez-vous sur un autre point de collecte.
Les services de gestion des déchets travaillent activement à résoudre ces problèmes rapidement, mais votre comportement civique est essentiel pour maintenir des lieux propres.
Que faire en cas de question ou de constatation de dépôt sauvage ?
– Direction des déchets ménagers : 04 94 96 06 68 ou contactdechets@golfe-sainttropez.fr
– Police municipale de l’environnement : environnement@cogolin.fr
Les comportements à adopter :
Ce que vous pouvez faire 🟢 :
– Utiliser les bacs de tri prévus à cet effet.
– Déposer les objets volumineux et déchets spéciaux à la déchèterie.
– Contacter le service « Allo encombrants » pour l’enlèvement de vos déchets volumineux.
– Signaler un conteneur plein ou un dépôt sauvage à la mairie ou à la police municipale.
Ce qui est interdit 🔴 :
– Déposer des déchets en dehors des conteneurs.
– Abandonner des déchets à côté des conteneurs, même en cas de surcharge.

Des frais d’enlèvement, de traitement, de transport des déchets peuvent s’ajouter à l’amende forfaitaire. Il y a également des frais de mise à disposition de matériel pour nettoiement.
Consulter l’arrêté municipal relatif aux tarifs d’enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages
Frais d’enlèvement :
– Mise à disposition d’un véhicule léger avec un agent de collecte : 90€ HT / prestation
– Mise à disposition d’un camion plateau avec 2 agents de collecte : 180€ HT /prestation
– Mise à disposition d’un camion-benne avec un chauffeur et un ripeur : 300€ HT / prestation
Frais de traitement et transport des déchets :
– Déchets de type ordures ménagères, cartons, tri sélectif, végétaux : 50€ / intervention
– Déchets de type encombrants : 80€ / intervention
– Déchets inertes (tuiles, briques, gravats, déblais) ou industriels banals : 100€ / intervention
Frais de mise à disposition de matériel pour nettoiement :
– Mise à disposition d’une balayeuse mécanique avec un chauffeur (souillures, bris de verre, liquides insalubres) : 120€ HT / prestation
– Mise à disposition d’un véhicule léger doté d’un Karscher à haute pression avec chauffeur : 90€ HT / prestation (ramassage de petits déchets ou déjections canines nécessitant enlèvement et nettoyage particulier)
L’intelligence artificielle pour lutter contre les dépôts sauvages
La commune collabore avec l’entreprise Vizzia depuis 2023 pour faire face au défi environnemental posé par les incivilités croissantes, en se dotant d’un système complet de détection de dépôts sauvages grâce à l’IA.
Grâce à un positionnement de caméras à des endroits stratégiques, le système permet de localiser et sanctionner les infractions en temps réel, avec une automatisation des procédures pénales et administratives à l’encontre des pollueurs en conformité avec l’article Article L541-3 du code de l’environnement. En outre, les caméras infrarouge permettent une surveillance efficace même de nuit.
L’algorithme, précis, garantit que seulement les dépôts non autorisés sont détectés. Le dispositif est conforme au RGPD : toutes les données personnelles sont anonymisées ou floutées, et seuls les agents habilités ont accès aux données originales.