La ville de Cogolin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cogolin.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et au Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Responsabilités
Les services de la ville de Cogolin mettent tout en œuvre pour offrir à ses internautes des informations fiables et vérifiés. Toutefois, si des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour subsistent, nous remercions les utilisateurs de les signaler via le formulaire de contact.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
A quel moment s’effectue la collecte de vos données ?
La collecte s’effectue quand vous contactez nos services par tout moyen de communication et quand vous vous inscrivez à l’un des services suivants :
- Info en direct par sms,
- abonnement à Terre-mer Info,
Les champs signalés par un astérisque sur les formulaires de collecte ont un caractère obligatoire. La ville de Cogolin ne sera pas en mesure de traiter votre demande si ces champs ne sont pas complétés.
Quelles sont les données collectées par la ville de Cogolin ?
– Dans le cadre du dépôt de demande SVE : nom, prénom, civilité, numéro de voie, nom de la voie, code postal, commune, adresse email.
– Dans le cadre de « Info en direct par sms » : nom, numéro de téléphone.
– Dans le cadre de l’abonnement à Terre-mer Info : adresse e-mail
Pourquoi la ville de Cogolin collecte vos données ?
Vos données font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par la Ville de Cogolin, sur la base de votre consentement, permettant :
– de traiter votre demande ;
– d’utiliser les services proposés ;
– de vous adresser des informations sur la ville de Cogolin ;
– de vous prévenir en cas de risques majeurs
A qui sont destinées vos données ?
Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives les services de la commune de Cogolin et les prestataires habilités à traiter vos données uniquement pour notre compte.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
La Ville de Cogolin veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
La Ville de Cogolin conserve de manière confidentielle les informations recueillies pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Cogolin autre que dans le cadre de la demande ou la démarche effectuée par la personne concernée.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?
Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO
- Par voie électronique : rgpd@cogolin.fr.
- Par courrier postal : Le délégué à la protection des données, Mairie de Cogolin, place de La République, 83310 Cogolin
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Elles peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».
Vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.
Quels sont les cookies utilisés sur cogolin.fr ?
3 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l’information sur les cookies la plus claire possible dans cette politique :
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