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Bruits de voisinage et travaux pendant la période estivale

Afin d’assurer un cadre de vie agréable pour chacun, des arrêtés pris par le Maire établissent une réglementation concernant les bruits de voisinage et les travaux durant la période estivale.

Bruits de voisinage

 

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou en raison d’un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les dérogations individuelles ou collectives à cette interdiction peuvent être accordées par le maire à l’occasion des manifestations culturelles ou sportives, des fêtes ou des réjouissances. Le 14 juillet, le jour de l’an, la fête de la musique et les fêtes votives célébrées dans la commune font l’objet d’une dérogation permanente.

Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, par exemple, ne peuvent être effectués que :

– les jours de la semaine de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
– les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Consulter l’ensemble de la réglementation (avec exemples et cas particuliers) en téléchargeant l’arrêté permanent :

Travaux en période estivale

 

La ville étant un lieu touristique et animé avec une circulation routière plus importante pendant la saison d’été, et afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur tout le territoire de la Commune, les travaux sont réglementés pendant la période estivale.
La saison estivale démarre à la date des vacances scolaires d’été et s’achève le 31 août au soir. L’autorisation ou l’interdiction de travaux sur cette période dépend de la nature de ceux-ci et de la zone où ils sont envisagés (deux zones étant définies sur le territoire de la ville). 

Consulter l’arrêté réglementant les travaux en période estivale :