L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :

La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un propriétaire de foodtruck pour occuper l’espace dédié sur le lieu dit Mourteires, quartier Fontmourier, pour l’année 2026.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance d’occupation domaniale.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Madame le Maire de Cogolin

Service Gestion Domaniale

Hôtel de Ville

2 place de la République

83310 COGOLIN

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Cogolin pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : lundi 17 novembre 2025 à 12h00