L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :  

Dans le cadre de l’organisation de l’évènement dénommé COGOLINO qui se déroulera du 16 février au 21 février 2026 inclus,

• La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’installation d’un FOODTRUCK SUCRE au PARC MARCEAU pour le « monde des ânes »

• La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’installation d’un FOODTRUCK au COSEC pour le « monde des miniatures »,

• La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’installation d’une buvette spécialisée en BUBBLE TEA au CENTRE MAURIN DES MAURES pour le « monde des miniatures » (jusqu’au 20 février 2026)

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance d’occupation domaniale s’élevant à 15,00 par jour (décision du maire n° 2021/020 du 22 juin 2021fixant le tarif forfaitaire d’occupation du domaine public appliqué pour l’installation de foodtruck lors des animations et festivités organisées ou coorganisées par le service animation culture de la ville).

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Monsieur le Maire de Cogolin

Service Gestion Domaniale

Hôtel de Ville

2 place de la République

83310 COGOLIN

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Cogolin pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : lundi 22 décembre 2025 à 12h00