AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE –
EMPLACEMENTS FOOD TRUCK MANIFESTATIONS ESTIVALES
ANIMATIONS :
-PIQUE-NIQUES des lundis au Parc Marceau et des jeudis sur la plage
-SOIREES CONCERT/DJ sur la PLAGE
-FÊTE des SPORTS – COSEC/GYM B
Avis d’appel public à concurrence, pour l’occupation ponctuelle du domaine public communal aux fins d’y installer un food truck :
Foodtruck salé + Brasseur + Foodtruck / Stand sucré
Foodtruck barbecue/rôtisserie/brasero
Type de procédure :
Le Parc Marceau, la plage ainsi que la place de la République font partie du domaine public communal ; à ce titre, il convient d’appliquer l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui soumet l’attribution des occupations domaniales à une procédure de mise en concurrence.
L’article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente
Nature du contrat :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.
Cet avis est publié conformément au code général de la propriété des personnes publiques qui précise que l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté d’occupation temporaire précaire non constitutif de droits réels, au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Description du projet :
Le présent avis a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence relatives à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’occupation de ces emplacements, pendant la période estivale.
Comme chaque année, la commune s’attache à proposer des animations conviviales qui permettent aux administrés de se rencontrer autour d’un repas ; ces animations sont les suivantes :
Foodtruck salé + Brasseur + Foodtruck / Stand sucré
Foodtruck barbecue/rôtisserie/brasero
Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.
Les emplacements pour foodtruck, concernés par le présent avis, sont situés sur la commune de Cogolin, place de la République, au Parc Marceau et sur la plage ; ils seront opérationnels sur la période aux dates précisées en amont.
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune.
Celle-ci correspond au tarif fixé par décision du maire n°2021/020 du 22 juin 2021, soit
Chaque candidat se positionnera sur :
Les candidats devront être présents, pour chaque date, de 19h à 23h pour la manifestation « Vive les vacances » de 18h00/18h30 à 23h30 pour les pique-niques.
La commune de Cogolin réserve ces emplacements à des foodtrucks et/ou professionnels et/ou associations dont la spécialité correspond à celle demandée à l’article 1 :
Foodtruck salé + Brasseur + Foodtruck / Stand sucré
Foodtruck barbecue/rôtisserie/brasero
Le professionnel occupera un emplacement de la taille égale à son foodtruck, ou similaire. Son activité devra se limiter à de la vente à emporter.
Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
En cas de nécessité, ledit emplacement devra être libéré de toute occupation, à la demande de la commune de Cogolin, et ce pour quelque motif que ce soit.
Foodtruck salé + Brasseur + Foodtruck / Stand sucré
Foodtruck barbecue/rôtisserie/brasero
L’installation des foodtrucks / professionnels / associations se fera une heure avant l’heure prévue d’exploitation.
La ville se réserve le droit de restreindre l’attribution des dates, en fonction du nombre de candidatures reçues, afin de pouvoir donner satisfaction au plus grand nombre, tant aux candidats qu’aux participants pour proposer une diversité d’offres tout au long de l’été.
L’autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement au-delà des dates qui auront été attribuées.
L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Toute absence devra obligatoirement être portée à l’information du service gestion domaniale au plus tard 8 jours avant.
Sans cette information, il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.
Documents à fournir :
Conditions d’attribution :
Jugement des candidatures et des offres
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :
Jugement des offres
L’analyse s’effectuera selon 3 critères de sélection :
Tarif fixé par décision du maire n°2021/020 du 22 juin 2021, soit 15€/jour
Le candidat indiquera le montant de la redevance sur laquelle il s’engage sachant que le minimum sera celui de la redevance proposée dans le présent avis.
Ce critère sera examiné pour 10 % au regard du jugement des offres.
Le candidat proposera une offre spéciale pour l’évènement auquel il participera.
Ce critère sera examiné à concurrence de 60 % au regard du jugement des offres.
Le candidat explique sa politique d’achat et sa démarche de fabrication (artisanale, préfabriqué, revente,…)
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Après ouverture et analyse des offres, la commune de Cogolin se réserve le droit :
Attention : La ville se réserve le droit de restreindre l’attribution des dates, en fonction du nombre de candidatures reçues, afin de pouvoir donner satisfaction au plus grand nombre, tant aux candidats qu’aux participants pour proposer une diversité d’offres tout au long de l’été.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par un arrêté d’occupation temporaire du domaine public, la ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
–Date limite de remise des dossiers : 26 mai 2026 à 12 h 00
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Madame le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT Emplacement « Foodtruck» / professionnels / associations Animations estivales 2026 COGOLIN, en précisant la date et l’emplacement choisi.
–Durée de validité des dossiers : 90 jours
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47