AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBIC
BROCANTE du JEUDI
Dénomination et adresse de la collectivité
MAIRIE DE COGOLIN – SERVICE GESTION DOMANIALE – 2 Place de la République – 83310 COGOLIN
1 – Objet de l’avis d’appel à concurrence :
La commune de COGOLIN autorise l’occupation d’un terrain communal faisant partie du domaine public, à destination d’une activité de « BROCANTE ».
2 – Cadre juridique :
Cette activité économique sur le domaine public suppose la mise en place d’une procédure de
sélection des candidats.
La procédure préalable de sélection des candidats à la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public est réalisée conformément aux articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
3 – Nature de l’autorisation :
La présente consultation vise à attribuer à un opérateur, une autorisation d’occupation et d’utilisation du domaine public, prévue à l’article R. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, doublée d’une autorisation de vente au déballage sur le fondement des articles L. 310-2, L. 310-5 2°, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 3° du code de commerce et articles 321-7, R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté ou d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue à titre nominatif, précaire et révocable et sera non créateur de droits réels.
Son bénéficiaire ne pourra ni la céder à une tierce personne, ni la vendre, la louer ou la prêter, même à titre gracieux.
Pour les personnes morales, l’autorisation sera délivrée au nom du gérant principal. 4 – Description de l’espace public mis à disposition :
Le domaine public mis à disposition concerne le parking de la plage des Marines de Cogolin, sur une superficie de 4 000 m2 environ, conformément aux plans annexés.
5 – Durée :
La mise à disposition est consentie pour une durée de 1 an. L’exploitation de la brocante est autorisée les jeudis uniquement.
6 – Redevance :
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune. La redevance comprend :
- – Une part fixe d’un montant minimum fixé à 500 €/manifestation
- – Une part variable d’un montant de 5 % du chiffre d’affaires réalisé par manifestation.7 – Délais et conditions de remise des candidaturesLe candidat devra remettre le dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
– Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
– Un CV du candidat,
– Un extrait Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois, – Une pièce d’identité en cours de validité,- Statuts de l’association, le cas échéant,
– Un mémoire technique détaillant le projet d’occupation du candidat (nombre de stands, qualité des stands, type de marchandises vendues…) et les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité,
– Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers,
-Le chiffre d’affaires de l’année 2025 pour les entreprises,
– Le règlement de consultation avec une attestation sur l’honneur, paraphé et signé,
– La convention valant cahier des charges, paraphé et signé,
– Un projet d’aménagement du terrain.
Tout autre document jugé utile à la candidature permettant au candidat de démontrer qu’il a les capacités professionnelles et financières pour répondre à la présente mise en concurrence (bilans comptables, chiffres d’affaires des précédentes années, déclaration de banques, …).8 – Critères de jugement des offres :
* redevance proposée par le candidat ;
* moyens matériels mis en œuvre pour garantir la propreté et la sécurité de la manifestation ; * caractéristiques et modalités du projet d’occupation présenté.9 – Modalité de retrait des dossiers :
Le dossier de consultation peut être retiré :
- sur le site internet http // www.cogolin.fr
- sur demande par courrier à l’adresse : Commune de Cogolin, Service Gestion Domaniale, 2place de le République, 83310 COGOLINRenseignements :
- par courriel à : imediani@cogolin.fr
- par téléphone : 04.94.56.65.4710 – Modalité de remise des offres :Toutes les pièces du dossier de candidature seront rédigées en langue française.
Les plis devront être remis contre récépissé ou par pli postal adressé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :Madame le Maire de COGOLIN Service Gestion Domaniale 2, place de la République 83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature BROCANTE DU JEUDI ».
-Date limite de réception des dossiers : lundi 8 juin 2026 à 12 h 00
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés Par courrier au service Gestion Domaniale – imediani@cogolin.fr Par téléphone : 04.94.56.65.47
Date d’envoi de l’appel à candidature à la publication : 7 mai 2026