CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)
Le CSU est une station centrale de vidéoprotection en liaison :
- avec les sites sensibles à surveiller,
- avec les forces d’intervention de la gendarmerie nationale,
- avec les forces de la police municipale.
En aucune manière le CSU n’a capacité à intervenir directement dans le traitement d’un sinistre, sauf à transmettre à qui de droit les informations reçues et selon les procédures définies.
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Un parc de 45 caméras de vidéoprotection réparties sur l’ensemble du territoire afin de :
- Garantir la sécurité des personnes ;
- Secourir les personnes ;
- Prévenir les atteintes aux biens ;
- Protéger les bâtiments publics ;
- Réguler le trafic routier ;
- Prévenir les actes terroristes
- Prévenir le trafic de stupéfiants
- Constater les infractions aux règles de circulation.
Le système a été autorisé par un arrêté de Monsieur le préfet du var en dates du 4 juillet 2022
Catégories de données
Les données collectées sont :
- Les images captées par les caméras de vidéoprotection ;
- Les jours et plages horaires d’enregistrement ;
- Les noms des caméras.
Durée de conservation
Ces données sont conservées 15 jours à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de 15 jours, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
LECTURE DES PLAQUES
Des dispositifs de lecture de plaque d’immatriculation sont installés aux entrées de la ville dans le cadre de la prévention de l’atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
Catégories de données :
Les données collectées sont les numéros de plaques d’immatriculation
Durée de conservation :
Ces données sont conservées 15 jours à compter de leur enregistrement.
CAMERAS MOBILES
Afin de prévenir les incidents au cours des interventions des agents de police municipale, de constater des infractions, de poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves, et de fournir des outils pédagogiques nécessaires à la formation les agents de police municipale, les services de la police municipale de Cogolin utilisent 3 caméras individuelles mobiles.
Catégories de données
Les données collectées sont :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions ;
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
- L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
Ces données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.
Durée de conservation
Ces données sont conservées 1 mois à compter du jour de leur enregistrement et le temps de la procédure dans le cas où les enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE :
La commune de Cogolin a procédé à un engagement de conformité auprès de la CNIL. Les enregistrements effectués dans le cadre du CSU sont entièrement sécurisés
Pour les caméras mobiles :
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé dès le retour des agents au service et sont consultables seulement à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur ce support informatique sécurisé.
Les opérations de consultation d’extraction et d’effacement sont conservées dans un registre spécialement ouvert à cet effet pendant trois ans.
ACCES AUX DONNEES
Le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, et procéder à l’extraction des enregistrements de vidéoprotection pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Peuvent également être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
- Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
- Les agents chargés de la formation des personnels.
VOS DROITS :
Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez de droits d’accès, d’effacement et de limitation des données personnelles qui vous concernent. Ces droits peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière. Le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Le chef de la police municipale,
Rue du stade
83310 Cogolin
Ou
Le délégué à la protection des données :
Mairie de Cogolin
place de La République
83310 Cogolin
rgpd@cogolin.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
REFERENCES ET TEXTES APPLICABLES
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel
Code de sécurité intérieure (Articles L241-2, L251-1 à L555-1 et R241-8 à R241-17, R251-7 à R253-4)
Arrêté préfectoral du Var N°2019-00006 du 24 juillet 2019
Arrêté préfectoral du Var du 4 juillet 2022
PLUS D’INFORMATIONS :