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Autorisation de voirie pour travaux

Demande d’autorisation de voirie pour travaux

 

Les travaux nécessitant une occupation du domaine public doivent faire l’objet d’une demande.

C’est le cas notamment lorsqu’une ou plusieurs places de stationnement doivent être neutralisées pour l’installation temporaire d’une benne, ou lors de la pose d’un échafaudage sur la voirie.

Pour obtenir cette autorisation, il convient d’effectuer une « demande d’autorisation de voirie » qui doit être déposée à la Mairie au minimum 15 jours avant le début des travaux :

Par courrier :
Mairie de Cogolin
Service Administration Générale
Place de la République
83310 COGOLIN

Par téléphone : 04 94 56 65 52
Par fax : 04 94 54 03 91
Par email : dgs@cogolin.fr

Pièces à joindre :

  • L’imprimé « demande d’autorisation de voirie pour occupation du domaine public » téléchargeable ci-après :

L’autorisation est délivrée par la commune pour les travaux effectués. Les autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil municipal. Toute occupation de voirie non utilisée ou modifiée (report de date, modification de l’emprise, etc.) devra être signalée avant l’installation. Dans le cas contraire, la taxation sera établie sur la base de l’autorisation.