La ville de Cogolin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cogolin.fr soient conformes à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Responsabilités
Les services de la ville de Cogolin mettent tout en œuvre pour offrir à ses internautes des informations fiables et vérifiées. Toutefois, si des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour subsistent, nous remercions les utilisateurs de les signaler via le formulaire de contact.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
A quel moment s’effectue la collecte de vos données ?
La collecte s’effectue lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact du site (saisine par voie électronique), ainsi que de manière automatique lors de votre navigation sur le site (mesure d’audience).
Les champs signalés par un astérisque sur les formulaires de collecte ont un caractère obligatoire. La ville de Cogolin ne sera pas en mesure de traiter votre demande si ces champs ne sont pas complétés.
Quelles sont les données collectées par la ville de Cogolin ?
Via le Formulaire de contact (dépôt de demande SVE) les données suivantes peuvent être collectées : civilité, nom, prénom, numéro et nom de la voie, code postal, commune, adresse email, objet et contenu de votre demande et, le cas échéant, numéro de téléphone.
Pourquoi la ville de Cogolin collecte vos données ?
La commune de Cogolin met en œuvre de nombreux traitements « métier », tournés vers ses usagers et nécessaires à l’exécution de ses missions telles que définies par les textes applicables. Dans la majeure partie des cas, la base légale de ces traitements est la mission d’intérêt public.
D’autres traitements ne sont pas directement nécessaires à l’exercice de ces missions, mais sont rendus obligatoires par différentes lois applicables aux activités de la commune. Pour ceux-ci, la base légale retenue est l’obligation légale.
Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact du site (dépôt de demande SVE) sont utilisées pour traiter et répondre à votre demande (base légale : mission d’intérêt public de la commune ou, le cas échéant, votre consentement). Elles peuvent ensuite être intégrées dans les logiciels métiers de la commune, qui font l’objet de traitements distincts, avec leurs propres finalités et durées de conservation, nécessaires à l’instruction de votre demande.
A qui sont destinées vos données ?
Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de la commune de Cogolin en charge du traitement de votre demande.
La commune fait également appel à des sous-traitants, notamment les éditeurs et hébergeurs de ses logiciels métiers et, le cas échéant, le prestataire de messagerie ou de formulaire. Ces prestataires traitent vos données uniquement pour le compte de la commune et sur ses instructions. Nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de conformité au RGPD.
Les données collectées via le formulaire de contact sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de celle-ci.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures mises en œuvre comprennent notamment la connexion sécurisée (HTTPS), la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées, la minimisation des champs collectés et le masquage partiel de l’adresse IP avant son enregistrement pour la mesure d’audience.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
La Ville de Cogolin veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Lorsque les données sont intégrées dans un logiciel métier, la durée de conservation est celle propre à ce traitement. Elles sont ensuite, le cas échéant, archivées selon les durées de conservation prévues par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Les données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Cogolin autre que dans le cadre de la demande ou de la démarche effectuée par la personne concernée.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?
Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles qui vous concernent.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre DPO
- Par voie électronique : rgpd@cogolin.fr.
- Par courrier postal : Le délégué à la protection des données, Mairie de Cogolin, place de La République, 83310 Cogolin
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Elles peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».
Vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.
Quels sont les cookies utilisés sur cogolin.fr ?
3 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l’information sur les cookies la plus claire possible dans cette politique :
Cookies techniques : ces cookies vous permettent de vous déplacer sur le site internet et d’utiliser ses fonctionnalités.
Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences sur le site.
Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l’audience de notre site internet.
La mesure d’audience du site est réalisée au moyen de la solution Matomo. Elle a pour seule finalité l’établissement de statistiques de fréquentation et de navigation, à l’exclusion de tout reciblage publicitaire, de tout profilage et de tout recoupement avec d’autres traitements. Deux cookies sont déposés à cette fin :
- _pk_id.* : identifiant visiteur unique pseudonymisé, date de première visite, nombre de visites, dates de la visite précédente et de la visite actuelle. Durée de vie : 13 mois. Il permet de reconnaître un visiteur qui revient sur le site et de mesurer la fréquence de ses visites.
- _pk_ses.* : marqueur technique de session, sans identifiant structuré, qui permet de regrouper les pages consultées au cours d’une même visite. Durée de vie : 30 minutes, renouvelée à chaque action.
Bien qu’ils ne contiennent aucune donnée directement identifiante, ces données constituent des données à caractère personnel. Conformément à la recommandation de la CNIL, ils sont exemptés de consentement : l’adresse IP est partiellement masquée avant son enregistrement, les données sont hébergées en Suisse, un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat au regard du RGPD, elles ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers autres que nos sous-traitants, et elles sont conservées 13 mois au maximum.
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment : insérer ici le module d’opposition Matomo, s’il peut être accessible directement sur le site
Comment désactiver les cookies sur cogolin.fr ?
Nous vous informons que, outre le module d’opposition à la mesure d’audience mentionné ci-dessus, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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