Je souhaite faire une demande d’occupation du domaine public

Vous êtes professionnel et souhaitez installer :

– Des marquises, auvents fixés au sol sans fermeture, parasols fixés au sol avec pied unique ou store banne et double banne sur pied, balustres ou jardinières posées au sol

– Stores banne ou vélum (sans appui au sol)

– Une terrasse ouverte, semi-fermée ou fermée (par bâches ou matériaux légers ou hermétiquement)

– Un étalage (y compris rôtissoires, présentoirs, distributeurs,,,)

– Un caisson

– Un chevalet publicitaire

– Un emplacement réservé taxi

Ces installations sont soumises à une demande d’occupation du domaine public, à adresser en Mairie auprès du service Gestion domaniale. 

Téléchargez ci-dessous le formulaire :

Date limite d’envoi du formulaire : 31 décembre 2023